A la suite des récentes évolutions des régimes de prévoyance et de complémentaire santé applicables aux salariés des structures relevant des accords collectifs de travail applicables dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)(1), un protocole n° 157 signé le 26 juin 2015 – par le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC – étend la protection sociale complémentaire applicable dans les CHRS aux salariés en insertion accueillis dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Cet accord vient d’être agréé et s’appliquera à compter du 1er décembre prochain(2).
Depuis 2008, une annexe 2 relative aux ACI a été introduite dans les accords collectifs CHRS afin de permettre l’application de certaines de leurs dispositions aux salariés en insertion des ACI. Le protocole n° 157 modifie donc cette annexe pour y faire figurer les articles des accords relatifs :
→ à la protection complémentaire en matière de santé ;
→ au régime de prévoyance.
(2) Soit le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’agrément.