Un décret procède à la suppression de 28 commissions administratives à caractère consultatif et abroge les textes relatifs à sept commissions qui n’ont pas été prolongées au-delà de 2015. On relèvera notamment la disparition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie.
Veille juridique
En bref – Commissions administratives.
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