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Campagne tarifaire 2016 des CEF : le tableau de bord national est actualisé

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Le tableau de bord applicable à la campagne de tarification 2016 des centres éducatifs fermés (CEF) vient d’être publié via un arrêté qui actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des 13 indicateurs socioéconomiques le composant (taux d’occupation, nombre de jeunes suivis, prix de revient par journée, dépenses de personnel…). La plupart de ces indicateurs – calculés sur les données des comptes administratifs 2014 – sont à la baisse, à l’exception, notamment, du « taux de réalisation des prescriptions », du « prix de revient par journée » (en moyenne nationale) ou encore du « montant des dépenses de personnel hors charge » et du « pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l’équipe socioéducative budgétée au groupe II » (en médiane nationale).

Pour mémoire, depuis 2013, les CEF sont financés par dotation globale de financement(1). Cette dotation est égale à la différence entre, d’une part, la totalité des charges d’exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant du résultat d’un exercice antérieur et, d’autre part, les produits d’exploitation du même budget, autres que ceux qui sont relatifs à ladite dotation. Son montant est modulé en fonction d’indicateurs qui constituent un tableau de bord des CAF.

Notes

(1) Voir ASH n° 2841-2842 du 10-01-14, p. 38.

[Arrêté du 23 octobre 2015, NOR : JUSF1526502A, J.O. du 13-11-15]

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