• Avis NOR : FCPO1524581V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2015 (J.O. du 13-11-15).
• Arrêté du 9 novembre 2015, NOR : ETLL1525569A, fixant les montants de l’aide aux communes participant à l’effort de construction – dite « aide aux maires bâtisseurs » – pour ses 470 premiers bénéficiaires (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49 et n° 2927 du 2-10-15, page 42) (J.O. du 13-11-15).
• Arrêté du 10 novembre 2015, NOR : VJSV1527201A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 15-11-15).
• Circulaires n° 2015-118 et n° 2015-119 du 10 novembre 2015, NOR : MENE1517120C et NOR : MENE1517121C, relatives aux missions des médecins et des infirmiers(ières) de l’Education nationale (B.O.E.N. n° 42 du 12-11-15).
• Loi n° 2015-1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (voir ASH n° 2933 du 13-11-15, pages 16 et 39) (J.O. du 13-11-15).