Le Cofrade mesure la méconnaissance des droits de l’enfant

« Les adultes et les enfants connaissent-ils les droits de l’enfant ? » A l’occasion du 25e anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant), qui regroupe 50 organisations veillant à l’application de ce texte, a réalisé une étude pour répondre à cette question(1). « Nous savions que ces droits étaient méconnus, cette étude, que nous pourrons renouveler dans cinq ans, permet de mesurer l’état de cette méconnaissance », explique Andrée Sfeir, présidente du Cofrade. « En ratifiant la convention en 1990, la France s’était pourtant engagée à la faire connaître », rappelle-t-elle.

A l’approche de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le 27 janvier, les chiffres sont loin d’être glorieux. Parmi les adultes (le Cofrade a en réalité distingué les plus de 15 ans et les enfants âgés de 9 à 14 ans), 44 % ne savent pas que la convention existe. C’est le cas pour 62 % des plus jeunes. Et quand ils ont connaissance de l’existence du texte international, les personnes interrogées ne sont pas forcément en mesure d’évoquer son contenu. Une fois informés des dispositions de la convention, les répondants estiment que beaucoup de droits ne sont pas acquis en France, parmi lesquels le droit à la non-discrimination, à vivre une vie digne pour les personnes handicapées, au bien-être ou à faire respecter ses droits en justice. Par ailleurs, « on observe que, sur beaucoup de sujets, les adultes minimisent la réalité, en particulier les sujets tabous », comme le nombre d’enfants sans domicile ou les tentatives de suicide parmi les adolescents, relève le Cofrade.

Dans ce contexte, la perspective d’une ratification du troisième protocole de la convention – qui introduit une procédure de recours devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU – assortie de « déclarations interprétatives », comme le prévoit le gouvernement, est un mauvais signal, considère Andrée Sfeir, à l’instar de Défense des enfants International(2). « On ne promeut pas assez les droits de l’enfant, et quand on le fait, c’est du bout des lèvres ! », déplore-t-elle. La présidente du Cofrade rappelle que l’ONG plaide pour la création d’une mission interministérielle pour l’enfance, « qui aurait un droit d’inventaire sur l’application de la convention et assurerait sa promotion ».