A la suite des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Marisol Touraine « a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières », annonce le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué du 17 novembre.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le gouvernement a en effet prévu de mettre en place, pour les victimes d’actes terroristes, la gratuité des soins et de simplifier les procédures de prise en charge par la sécurité sociale. Ces mesures, qui ne devaient entrer en vigueur qu’après le vote de la loi, soit en 2016, vont donc s’appliquer immédiatement.
Actuellement, les victimes doivent s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne peuvent bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité. L’objectif est donc « de supprimer toutes ces lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l’exonération de toute participation financière et d’un assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie », expliquent les services de la ministre. Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé.
Par ailleurs, un numéro unique permettra aux victimes d’actes terroristes d’obtenir des informations de l’assurance maladie sur leur situation personnelle : 0 811 365 364 (ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures).