La ministre des Affaires sociales et sa secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont annoncé, dans un communiqué du 13 novembre, qu’elles allaient, pour la quatrième fois, abonder le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de 25 millions d’euros supplémentaires, répondant ainsi partiellement à la demande des fédérations de la branche de l’aide à domicile qui réclamaient le déblocage de 50 millions d’euros(1).
C’est une décision qui « s’inscrit en cohérence avec le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 »(2) – des textes toujours en cours de discussion au Parlement –, soulignent Marisol Touraine et Laurence Rossignol, rappelant que, « depuis 2012, ce sont 130 millions qui ont été mobilisés permettant de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014 ».
Cette dotation supplémentaire doit soutenir les SAAD les plus en difficulté en attendant la mise en œuvre de la future loi « vieillissement », en particulier le régime unique d’autorisation à compter de 2016. En effet, ces services « auront un rôle primordial dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants », estiment la ministre et sa secrétaire d’Etat. Ces 25 millions d’euros complètent ainsi :
→ l’enveloppe de 25 millions d’euros débloquée il y a un an afin de compenser, dès 2015, l’accord salarial de la branche de l’aide à domicile(3) ;
→ la mobilisation de 8,5 millions d’euros pour le déploiement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), annoncée au début octobre(4).
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2931 du 30-10-15, p. 15.
(2) Sur les grandes lignes de ce texte, voir ASH n° 2927 du 2-10-15, p. 45.