La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale va se pencher sur la question de l’hospitalisation à domicile au cours du premier semestre 2016. Pour ce faire, elle s’appuiera notamment sur le « cahier » que la Cour des comptes a consacré à ce sujet dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de 2013 (voir ASH n° 2825 du 20-09-13, page 8) et qu’elle actualisera au préalable d’ici à la fin de l’année.
Côté cour
En bref – Hospitalisation à domicile.
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