Une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les modalités de mise en place de la prestation « suivi dans l’emploi », qui sont résumées dans un cahier des charges figurant en annexe. Prévue par le plan de lutte contre le chômage de longue durée présenté le 9 février dernier(1), cette mesure est destinée à accompagner l’employeur et le salarié embauché en contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois ou en contrat à durée indéterminée, du recrutement à la fin de la période d’essai. Ce nouveau dispositif vise à faciliter la prise de poste, l’intégration et le maintien en poste de la personne recrutée. Il est déployé à titre expérimental du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016 avant d’être pérennisé, comme l’a indiqué le Premier ministre lors de la conférence sociale du 19 octobre dernier(2).
La prestation « suivi dans l’emploi » a pour but d’inciter les employeurs à s’engager dans le recrutement de publics qu’ils sont réticents à recruter sans appui particulier. Elle est mise en œuvre pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion (insertion par l’activité économique, contrats aidés…) ayant un bas niveau de qualification (niveau V ou infra), avec une priorité aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La mesure est mise en œuvre par deux opérateurs :
→ Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou sortant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi et ayant un bas niveau de qualification. La prestation n’est alors mise en œuvre que dans cinq régions particulièrement concernées par les problématiques de la politique de la ville : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
→ les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pour les salariés en insertion accédant à un emploi en entreprise et ayant un bas niveau de qualification. Dans ce cas, la prestation est mobilisable quel que soit le territoire.
Les modalités opérationnelles de gestion de la prestation par les SIAE sont précisées en annexe et s’organisent en plusieurs étapes. La SIAE repère les employeurs et les salariés pouvant bénéficier de la prestation de suivi dans l’emploi. A la suite de ce repérage, la structure adresse une lettre d’engagement (modèle disponible en annexe) à l’agence Pôle emploi référente, qui valide ou non la demande. Les échanges d’informations se font par mail et via un applicatif dédié.
La prestation consiste en un accompagnement de trois mois à compter de la date de signature du formulaire d’adhésion. Cette signature intervient au plus tard à la date de la prise de poste, précise l’administration. Un entretien dans l’entreprise est organisé, si possible, en amont de la prise de poste pour préparer celle-ci, ou dans un délai rapide après la prise de poste. Il est réalisé par un référent désigné par Pôle emploi ou la SIAE avec l’employeur et le bénéficiaire. Les caractéristiques de l’employeur et du salarié, ainsi que le référent de la prestation et le suivi des actions sont consignés dans un livret d’accompagnement, dont un modèle est disponible en annexe de l’instruction.
Les SIAE et les agences Pôle emploi concernées perçoivent :
→ 500 € en cas de maintien dans l’emploi du salarié au-delà de la durée des trois mois de la prestation ;
→ 350 € en cas de rupture du contrat dans les trois premiers mois.
Le versement de la prestation intervient à la fin de celle-ci.
Pour financer cette mesure, la DGEFP indique qu’une enveloppe de 4 millions d’euros a été réservée pour 2015 via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.