« L’humiliation ne constitue pas un acte de soin », clame l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam). A l’instar du « Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire », dont l’appel du 16 septembre a récolté plus de 7 800 signatures(1), l’association dénonce les pratiques de contention et d’isolement dans les services de psychiatrie. Elle s’appuie sur les observations communiquées par les représentants de l’union dans les commissions départementales des soins psychiatriques, qui « font état de situations indignes dans certains établissements »(2). « On se rend compte que le recours à l’isolement ou à la contention est très variable d’un établissement à l’autre et que la manière dont les soignants ont recours à ces pratiques n’est pas codifiée à partir de bonnes pratiques », explique Marie-Jeanne Richard, membre du bureau et secrétaire du comité scientifique de l’Unafam. Elle rappelle que la contention est « dégradante » pour la personne, alors que l’accompagnement « doit permettre au patient de retrouver son autocontrôle, son estime de soi ».
L’association invite à la mise en œuvre d’un « processus soutenu de révision des pratiques » à travers l’identification, dans chaque établissement, des actions de prévention qui ont été mises en place et celles qui auraient dû l’être pour éviter le recours à la contention et à l’isolement. Cette démarche devrait permettre d’élaborer un guide de bonnes pratiques dans chaque établissement. Elle appelle à la mise en œuvre « immédiate » du registre des mises en isolement et en contention tel qu’il est prévu dans le projet de loi de santé qui doit être réexaminé à l’Assemblée nationale à partir du 16 novembre, faute d’accord en commission mixte paritaire le 27 octobre.
Au final, l’Unafam demande la mise en place d’une prévention très en amont de l’utilisation de la contention et de l’isolement. Ce qui passe par la formation des équipes à la prise en charge de l’agitation et de l’agressivité, l’octroi de moyens adaptés et la sensibilisation des soignants aux principes de droits et de respect de la dignité des patients.
Saisie de la question par la direction générale de la santé et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de santé (HAS) doit lancer en décembre un groupe de travail en vue de produire des « fiches mémo » permettant d’élaborer des recommandations de manière « à déterminer la place de la contention et celle de la chambre d’isolement en psychiatrie, permettant aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures d’améliorer et harmoniser leurs pratiques tout en répondant aux exigences légales, éthiques, cliniques et organisationnelles ».
(2) Composées de médecins, d’un magistrat, d’un représentant d’une association de parents de malades mentaux et d’un représentant d’une association de patients, ces commissions sont chargées d’examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sous contrainte, au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité.