Le statut d’animateur volontaire refusé par SUD Santé-sociaux

Réclamée depuis plusieurs années par les associations(1) et préconisée par plusieurs rapports(2), la création d’un statut de volontaire de l’animation, objectif d’une proposition de loi socialiste déposée à l’Assemblée nationale en juillet et qui a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, fait bondir la Fédération nationale SUD Santé-sociaux.

L’exposé des motifs rappelle que les colonies de vacances connaissent une baisse de fréquentation « alarmante » du fait de l’augmentation des coûts des séjours. En cause en particulier, le contrat d’engagement éducatif, qui a « largement contribué à aggraver les difficultés structurelles des colonies de vacances ». Créé en 2006, ce contrat permet aux structures d’accueils collectifs d’enfants de recruter des personnes qui, pendant leurs congés ou leur temps de loisirs, participent occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils. A la suite d’une décision du Conseil d’Etat, il a été aménagé par la loi « Warsmann » du 22 mars 2012, qui a instauré une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures(3). Des nouvelles règles qui « soulèvent des problèmes quasiment insurmontables pour les organismes […] qui doivent recruter des animateurs et directeurs supplémentaires, avec des surcoûts d’hébergement et de nourriture », indique l’exposé des motifs.

Pour la Fédération nationale SUD Santé-sociaux, ces arguments ne suffisent pas à expliquer la désaffection des colonies. « A aucun moment la question du retrait de la caisse d’allocations familiales (par la baisse de ses aides aux familles), ni celle de l’augmentation des coûts de transport, d’hébergement, de consommables et des activités ne sont évoquées comme raisons possibles du surcoût des vacances et des difficultés des familles pour faire partir les enfants en vacances ! », s’indigne le syndicat, qui demande le retrait de ce texte.

La proposition de loi indique que le volontariat d’animation permettrait à toute personne âgée d’au moins 17 ans d’accomplir occasionnellement des missions d’intérêt général pendant au plus 36 mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions – animation ou direction d’un accueil collectif de mineurs – donneraient droit à une indemnité forfaitaire qui pourrait être complétée par des prestations de subsistance, d’équipement, de transport et de logement. Leur barème serait fixé par décret. Pour la Fédération SUD Santé-sociaux, ce « statut de volontaire sans rétribution, sans couverture et… sans congés » revient à celui d’« esclave mais volontaire ».