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L’ANAS réclame une meilleure reconnaissance du service social du travail

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Lors de ses 59es journées d’étude, l’association s’est penchée sur l’évolution des missions et du contexte d’intervention des assistants sociaux du travail. Elle demande notamment une clarification du cadre légal de leur exercice.

Le service social du travail, telle une vigie, « perçoit les mutations à l’œuvre » pour la profession d’assistant de service social – « notion de justification, accélération de la temporalité, concurrence de métiers… » –, a souligné Anne-Brigitte Cosson, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) devant quelque 350 assistants sociaux du travail et conseillers du travail, principalement des femmes, lors de la clôture des journées d’études consacrées à leur métier, les 5 et 6 novembre à Paris. Un constat qui invite ces professionnels à faire « reconnaître leur rôle dans l’accompagnement des salariés et de donneurs d’alerte, dans l’entreprise et au sein de la société », à affirmer leur identité, en particulier leur éthique professionnelle, à valoriser leurs outils et initiatives, ainsi qu’à « réinvestir les collectifs » professionnels pour lutter contre leur isolement.

Une première avancée en 2011

Le service social du travail, présent dans le secteur privé et public, représente environ 10 % des 38 000 assistants de service social en exercice, en majorité des assistants sociaux du travail, la particularité des conseillers du travail étant d’avoir suivi une formation spécialisée de niveau II complétant les compétences des professionnels, notamment en sciences du travail et sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines(1). Bien que datant de près de 100 ans, ce volet du métier est mal connu. Et il est confronté à des évolutions qui accroissent sa légitimité et le mettent dans le même temps en tension : renforcement des obligations des employeurs sur la prévention des risques psychosociaux, développement de la négociation collective sur la qualité de vie au travail et le maintien dans l’emploi, émergence de nouvelles fonctions et prestations en tous genres dans le champ du diagnostic, de la prévention ou de l’accompagnement des salariés. Lors des journées d’études de l’ANAS, l’enjeu était donc de dégager des pistes pour éviter le risque d’une « déqualification » face au foisonnement de métiers connexes et de valoriser le service social du travail, à l’interface de plusieurs acteurs de l’entreprise – direction des ressources humaines, équipes pluridisciplinaires de la médecine du travail, instances représentatives du personnel…

Cette reconnaissance pourrait avoir lieu sur le plan législatif, soutient l’ANAS. En théorie, un service social devrait être organisé dans tout établissement employant au moins 250 salariés. Alors que plusieurs dispositions légales concernent les conseillers du travail, en particulier leur lien avec les comités d’entreprise, la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a mentionné les assistants sociaux du travail pour la première fois, « ce qui est une avancée, mais dont la portée est limitée puisque cette entrée se fait par le biais des services de santé interentreprises », souligne Sandrine Dumaine, secrétaire nationale de l’ANAS. Ces derniers, en effet, « comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions » avec ceux qui existent. En outre, la loi de 2011 n’a pas apporté de précision sur les missions des professionnels concernés. « Le cadre légal doit encore être clarifié pour valoriser davantage ce que nous faisons en entreprise, souligne Sandrine Dumaine. Pour légitimer cette spécialisation, nous souhaiterions que les assistants sociaux du travail apparaissent dans le chapitre consacré au service social du travail, au même titre que les conseillers ». Invitée aux journées d’études de l’association, Bénédicte Legrand-Jung, sous-directrice à la direction générale du travail, « est ouverte à une collaboration » sur le sujet, ajoute Sandrine Dumaine. La représentante du ministère de Myriam El Khomri a également indiqué que le prochain plan pour la santé au travail, prévu avant la fin de l’année, devrait conforter le rôle des assistants sociaux en entreprise, tant en matière de prévention que d’accès aux droits.

Développement des compétences

En matière de formation, la loi est tout aussi floue : elle indique que lorsque le service de santé interentreprises comprend un service social, ce dernier est animé par un assistant social ou par un conseiller du travail, le premier étant « un assistant diplômé d’Etat ayant acquis un diplôme équivalant à celui de conseiller du travail ». Dans la pratique, « la législation n’a rien changé car beaucoup d’assistants sociaux du travail s’engagent déjà dans des parcours de formation » complémentaires, précise Sandrine Dumaine. « Le diplôme de conseiller est l’une des modalités de formations possibles, et nous souhaiterions travailler à un référentiel qui conforte la spécificité de l’assistant social » en entreprise, souligne Laurence Lebouvier, animatrice de la commission « travail » de l’ANAS. A l’heure de la reconfiguration des formations sociales, l’association souhaite donc favoriser le développement des compétences de ces professionnels. « L’ETSUP et le CNAM ont exprimé la volonté d’y réfléchir avec nous », indique Laurence Lebouvier. Marcel Jaeger, titulaire de la chaire de travail social du CNAM, y verrait même l’opportunité de déboucher sur un master 2.

Pour enclencher de nouvelles dynamiques et « ne pas subir » les changements du monde de l’entreprise, dont la rationalisation des moyens, les assistants sociaux du travail doivent, pour leur part, s’autoriser de nouvelles pratiques, a argumenté Sarah Toulotte, doctorante en sociologie du travail au CNAM, qui a présenté une partie des résultats de sa recherche effectuée auprès de 38 professionnels exerçant dans le nord de la France, dont 95 % sont des femmes – salariés (45 %), exerçant en interentreprises (50 %) ou en libéral (5 %). Parmi les actions identifiées comme créatives ou innovantes : la participation, « à part égale avec la DRH », à la création d’une entreprise adaptée au sein d’une entreprise, une réflexion ayant abouti au paiement des congés payés aux salariés en arrêt maladie de longue durée, la création d’un logement relais en partenariat avec le collecteur Action logement et un CHRS pour les salariés privés de logement – confrontés à un « accident de la vie » sans faire partie du public prioritaire pour l’accès à un hébergement. Des pratiques qui peuvent « participer au réenchantement du travail social » en entreprise, et donc au « maintien identitaire »de la profession, a conclu la sociologue.

Notes

(1) L’ETSUP est le seul établissement à dispenser la formation de conseiller du travail, en partenariat avec le master 1 en sciences du travail et de la société, gestion des ressources humaines et sociologie du CNAM.

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