Fronde d’une partie des associations contre le dispositif « une réponse accompagnée pour tous »

Introduit dans le projet de loi relatif à la santé lors de son examen en séance publique au Sénat le 28 septembre, l’amendement gouvernemental qui organise le dispositif permanent d’orientation des personnes handicapées est rejeté par certaines associations de familles de personnes handicapées, dont Austisme France. Ce programme est un des axes du projet « une réponse accompagnée pour tous » coordonné par Marie-Sophie Desaulle, dont la journée de lancement a eu lieu le 10 novembre au ministère des Affaires sociales(1) et qui concrétise les propositions du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau(2). Il a pour objectif de répondre aux situations ou aux parcours complexes nécessitant une coordination des acteurs et un accord explicite de la personne en situation de handicap. Concrètement, il prévoit qu’en cas d’absence de place d’accueil, un plan d’accompagnement global (PAG) – proposant une combinaison de solutions – peut être défini à la demande soit de l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit de la personne handicapée ou de sa famille. Ce dispositif doit être expérimenté dans 23 départements à partir de la fin 2015, avant une généralisation à la fin de l’année 2017.

S’il a été élaboré en concertation avec une grande partie du secteur associatif, certaines associations, en particulier celles qui représentent les familles de personnes autistes, ne cachent pas leurs inquiétudes. Elles craignent notamment que cette disposition amène les MDPH à orienter les personnes non plus en fonction de leurs besoins, mais en fonction des ressources mobilisables sur le territoire, et que le choix de la personne ait finalement peu de poids. Pour Autisme France, ce dispositif « va généraliser une offre substitutive inadaptée à ceux qui sont dans les situations les plus difficiles ». L’association craint que le PAG qui sera proposé revienne à un « bricolage […] forcément maltraitant » et inadapté puisqu’il risque d’orienter les personnes autistes vers les services de santé qui sont, selon elle, « sauf exception », « incompétents en matière d’autisme ». De son côté, un collectif d’associations locales et nationales(3) appelle à manifester le 16 novembre à Paris contre l’adoption de cette disposition par les députés, qui examinent une nouvelle fois le projet de loi relatif à la santé (voir ci-après). Dans une lettre ouverte « envoyée aux associations et aux politiques », il estime que l’Etat, « par cette orientation forcée, dégagerait les familles de l’autorité parentale […] et les usagers et les familles se trouveraient déchus des droits fondamentaux ».