Le Conseil de l’Europe(1) considère que l’intégration des personnes handicapées a évolué positivement au cours des dix dernières années, même si des progrès restent à faire. C’est ce qui ressort du bilan sur la mise en œuvre de son plan d’action 2006-2015 pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société, qu’il a présenté les 5 et 6 novembre à Dublin à l’occasion d’une conférence sur ce thème(2).
Dans son rapport, il examine l’impact des 15 lignes d’action du plan – parmi lesquelles la participation à la vie politique, publique et culturelle, l’éducation, l’emploi, l’environnement bâti, les transports, la santé, la protection contre les abus, etc. – et identifie des bonnes pratiques dans les Etats membres. La France est citée en exemple à deux reprises : une fois pour son service d’appel, le 3977, visant à venir en aide aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitance ; une autre fois pour son musée du Louvre, facilement accessible aux personnes handicapées.
De manière globale, le Conseil de l’Europe souligne des progrès dans ses 47 Etats membres au niveau de la législation, des prestations de services, de l’environnement physique et des attitudes à l’égard des personnes handicapées. Il relève toutefois la persistance d’obstacles à la participation des personnes handicapées et de discriminations à leur égard. « Par exemple, de grandes institutions résidentielles sont encore opérationnelles en Europe et des enfants et jeunes sont toujours scolarisés dans des établissements spécialisés ou ne bénéficient d’aucun enseignement ou formation professionnelle de toute leur vie en raison de leur handicap. »
Le Conseil de l’Europe formule donc une série de recommandations générales, parmi lesquelles :
→ promouvoir et appliquer universellement le modèle social du handicap fondé sur les droits de l’Homme ;
→ assurer l’accessibilité par le biais d’aménagements raisonnables et du principe de conception universelle ;
→ assurer un financement adéquat des politiques et initiatives liées au handicap ;
→ garantir une coordination étroite entre les divers acteurs ;
→ dispenser aux professionnels une formation fondée sur les droits de l’Homme ;
→ garantir la participation des personnes handicapées aux processus décisionnels ;
→ tenir compte de la situation et des besoins spécifiques des personnes handicapées exposées au risque de discrimination multiple.
(1) Le Conseil de l’Europe, qui réunit 47 Etats, défend les droits de l’Homme par le biais de conventions internationales. Il suit les avancées des Etats membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d’organes de suivi spécialisés et indépendants.
(2) Bilan disponible sur