Saisi le 26 octobre, en référé, par Médecins du monde et le Secours catholique, aux côtés de six requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan et syrien, le tribunal administratif de Lille a, le 2 novembre, ordonné à l’Etat et à la ville de Calais (Pas-de-Calais) de réaliser des aménagements sanitaires permettant d’améliorer les conditions de vie des quelque 6 000 migrants présents aujourd’hui sur la lande calaisienne, dans un campement installé à proximité du centre Jules-Ferry.
Cette décision – intervenue quelques jours après la publication du rapport d’une mission d’évaluation sanitaire lancée par le gouvernement et l’annonce par celui-ci de mesures (voir ce numéro, page 6) – a été accueillie avec une satisfaction mesurée et teintée de vigilance par les deux associations, qui n’ont pas obtenu gain de cause sur tous les points et n’écartent donc pas l’idée de faire appel (voir ce numéro, page 19).
Le tribunal administratif donne en effet partiellement raison aux requérants en enjoignant, en premier lieu, au préfet de procéder, dans un délai de 48 heures, « au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement ». Le tribunal prescrit aussi aux pouvoirs publics plusieurs mesures à mettre en œuvre dans un délai de huit jours, « sous astreinte pour chacune d’elles de 100 € par jour de retard » :
→ créer dix points d’eau supplémentaires comportant chacun cinq robinets ;
→ installer 50 latrines à fosse ou cuve étanche compte tenu de la nature sablonneuse du terrain ;
→ mettre en place un dispositif de collecte des ordures avec des conteneurs-poubelles de grande capacité à l’intérieur du site et/ou des bennes supplémentaires ;
→ procéder au nettoyage du site ;
→ créer un ou plusieurs accès à l’intérieur du camp pour permettre l’accès des services d’urgence et, le cas échéant, le déplacement des conteneurs-poubelles.
Les autres demandes des associations, qui portaient notamment sur la mise à l’abri, la distribution de deux repas par jour à chaque migrant et l’accès aux soins, ont en revanche été écartées, eu égard aux assurances données par les représentants de l’Etat, « sous réserve toutefois que les mesures annoncées à l’audience par le préfet du Pas-de-Calais et l’agence régionale de santé, en ce qui concerne l’hébergement et la prise en charge sanitaire [des personnes vulnérables] soient mises en œuvre à très brève échéance ».
Comme les associations requérantes, l’Etat se réserve le droit de faire appel, « sur la question de principe », a indiqué le ministre de l’Intérieur qui, le 3 novembre sur France Info, s’est en effet montré agacé par le caractère selon lui « injuste » de cette procédure. « Des organisations non gouvernementales ont enclenché cette action alors que je leur avais indiqué préalablement que je mettrais en œuvre l’ensemble de ces actions humanitaires », a-t-il ainsi déclaré. La maire de Calais n’écarte pas non plus la possibilité de faire appel, dénonçant elle aussi, dans Le Figaro du 4 novembre, l’« injustice » de cette condamnation : « ces associations semblent oublier l’action menée en commun avec la ville de Calais pour l’humanité envers les migrants, depuis des années », s’est-elle indignée.