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Les informations nécessaires à l’inscription dématérialisée à Pôle emploi sont précisées

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En application du décret du 9 octobre dernier relatif à la dématérialisation de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi(1), la personne souhaitant s’inscrire sur cette liste doit indiquer à Pôle emploi les informations suivantes :

→ ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, domicile ;

→ le cas échéant, le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ;

→ pour les personnes étrangères, le numéro et la date d’expiration de leur titre de séjour, ainsi que le numéro d’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France figurant sur leur titre de séjour.

Dans le cas où la personne cherchant un emploi a besoin de l’assistance du personnel de Pôle emploi pour s’inscrire par voie électronique, elle doit fournir les documents lui permettant de justifier de son identité et de sa nationalité, à savoir : sa carte nationale d’identité, son passeport, sa carte d’invalide civil ou militaire, son titre de séjour ou de circulation.

L’arrêté du 19 juin 1997 relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et celui du 29 mai 2013 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité sont abrogés.

Notes

(1) Voir ASH n° 2929 du 16-10-15, p. 39.

[Arrêté du 14 octobre 2015, NOR : ETSD1509698A, J.O. du 31-10-15]

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