L’hiver approchant, une instruction interministérielle diffuse le guide national 2015-2016 relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Depuis 2013, ce document remplace les deux traditionnelles circulaires adressées jusque-là chaque année aux préfets et aux agences régionales de santé. L’une était relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les sans-abri. L’autre visait à recenser les différents aspects des dispositifs préventifs et de communication pendant la période hivernale (vaccination antigrippale, coopération des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…). Le guide définit donc les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables. Sa version 2015-2016 procède à une actualisation de la version précédente, tout en conservant quatre grands axes déclinés en mesures sous forme de 12 fiches.
Le premier axe consiste à prévenir et à anticiper les effets des vagues de froid. Il est notamment rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent s’assurer de la mise en place des « plans bleus » et de la mise à disposition des dossiers de liaisons d’urgence pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 heures sur 24 à un médecin intervenant en urgence. Dans sa nouvelle version, le guide indique en outre que, en cas de situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation et la coordination des secteurs médico-social, hospitalier et ambulatoire sont encadrées par le schéma ORSAN(1). L’enjeu principal, explique le document, est de réduire le nombre d’hospitalisations non justifiées et de faciliter les sorties pour « permettre une prise en charge médico-sociale des patients dans les meilleures conditions possibles ». Par ailleurs, en cas de vague de froid ou d’épisode intense de neige ou de verglas, il peut être envisagé d’avoir recours à la réserve sanitaire pour renforcer en personnel les structures de soins ou médico-sociales surchargées, précise encore le guide.
Le deuxième axe concerne la protection des populations, en particulier les personnes sans domicile. Y sont notamment évoqués le renforcement des équipes du numéro d’appel 115 et des maraudes ainsi que le recensement des lieux et des structures d’accueil. Rappelant que le gouvernement a amorcé une démarche de fin de la gestion saisonnière du dispositif de prise en charge des personnes sans domicile – dite « gestion au thermomètre » –, le guide précise que le classement d’un département en vigilance « orange » ou « rouge » ne doit pas être le seul critère pour enclencher l’ouverture et la fermeture de places exceptionnelles. Toutefois, il reste toujours « nécessaire de mettre en place des actions opérationnelles sur les territoires afin de mettre à l’abri les personnes sans domicile qui ne font appel au dispositif qu’en cas de vague de froid », indique le document. Ainsi, il recommande de privilégier le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement, comme les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, ou aux places en structures d’hébergement d’urgence « en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et des mesures d’accompagnement social mises en œuvre ». Le guide rappelle en outre qu’il est toujours possible d’ouvrir des capacités exceptionnelles et temporaires de mise à l’abri (par exemple, d’anciennes casernes, des gymnases, des salles communales, des hôpitaux ou encore des locaux inoccupés d’associations). Ce, sous réserve – conformément à l’instruction du 21 novembre 2013(2) – de respecter les principes de continuité de prise en charge et d’inconditionnalité de l’accueil, de remplir les conditions minimales de qualité et de décence et de respecter l’exigence de dignité à l’égard des personnes en détresse, poursuit-il. Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, « il ne doit pas y avoir de refus d’hébergement par manque de place », prévient le guide.
Les deux derniers axes portent respectivement sur l’information et la communication ainsi que sur la capitalisation des expériences.
(1) Mis en place en 2014, le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) vise à formaliser une meilleure coordination entre les trois secteurs, là où – avant 2014 – le dispositif de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles s’appuyait principalement sur les établissements de santé avec les « plans blancs ».