• Arrêté du 18 octobre 2015, NOR : AFSA1524860A, fixant pour 2015 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants et des accueillants familiaux ainsi qu’au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (J.O. du 29-10-15).
• Arrêté du 20 octobre 2015, NOR : VJSJ1525170A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 29-10-15).
• Arrêté du 22 octobre 2015, NOR : AFSA1524618A, portant nomination de représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 29-10-15).
• Arrêtés du 27 octobre 2015, NOR : MENE1500587A et NOR : MENE1500588A, modifiant la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans les programmes REP (Réseau d’éducation prioritaire) et REP + (Réseau d’éducation prioritaire renforcé) à la rentrée scolaire 2015 (B.O.E.N. n° 40 du 29-10-15).
• Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 et arrêtés des 19, 20 et 29 octobre 2015, NOR : AFSA1521242A, NOR : AFSA1521245A et NOR : AFSA1525010A, portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées et prorogation du mandat de ses membres (voir ASH n° 2931 du 30-10-15, page 8) (J.O. du 29-10-15, du 30-10-15, du 31-10-15 et du 3-11-15).
• Arrêté du 28 octobre 2015, NOR : AFSA1525860A, fixant pour l’année 2015 la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 1-11-15).
• Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015, NOR : MENE1525057C, relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté (B.O.E.N. n° 40 du 29-10-15).
• Arrêté du 29 octobre 2015, NOR : AFSH1526113A, modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 31-10-15).
• Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données relatives aux bénéficiaires d’aides au logement que la caisse nationale des allocations familiales devra transmettre, à partir du 1er janvier 2016, à l’Agence nationale pour l’information sur le logement, et à leurs conditions de transmission et d’utilisation (J.O. du 31-10-15).