En bref – Vieillissement.

Le projet loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture le 28 octobre, sans grand changement (voir ASH n° 2926 du 25-09-15, page 16). Il doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui devra essayer de trouver une version commune aux deux chambres. En séance publique, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements relatifs aux établissements. L’un d’eux précise que le gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes refusant de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens verra sa dotation « soins » diminuée d’un montant maximal de 10 %. Ils ont également voté la prolongation de deux ans de l’autorisation de certains établissements et services (lieux de vie, foyers de jeunes travailleurs) qui n’auraient pas réalisé leur évaluation externe au moment de la publication de la loi. Malgré la mobilisation des entreprises de services à la personne, le régime unique d’autorisation pour les structures d’aide à domicile n’a pas été modifié. Comme l’Assemblée des départements de France, ces entreprises réclament toujours l’expérimentation de ce nouveau dispositif.