Le député Christophe Sirugue est chargé de réfléchir à une réforme des minima sociaux

Dans le cadre de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présentée le 3 mars dernier(1), le Premier ministre a confié, le 30 octobre, à Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, une mission sur la simplification des minima sociaux. « La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires » ayant pourtant des situations comparables, regrette en effet Manuel Valls dans la lettre de mission, citant l’exemple de l’articulation entre l’allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active (RSA). De plus, la création du RSA ne s’est pas accompagnée d’« améliorations significatives dans l’insertion des bénéficiaires », déplore-t-il.

Le député, déjà auteur d’un rapport en 2013 sur la création de la prime d’activité(2), devra plancher sur les voies de réforme permettant de renforcer l’équité du système des minima sociaux, de réduire sa complexité pour lutter contre le non-recours aux dispositifs, notamment en ce qui concerne les incitations au retour à l’emploi, et d’accroître l’efficacité et la cohérence des politiques d’insertion en direction des bénéficiaires de ces prestations. Pour ce faire, Christophe Sirugue s’appuiera notamment sur les contributions des partenaires sociaux et d’un groupe de travail qu’il présidera, composé d’associations intervenant dans la lutte contre la pauvreté, de départements, d’administrations de l’Etat, de Pôle emploi, d’organismes de sécurité sociale et de personnalités qualifiées. Ses conclusions, qui doivent également « éclairer les travaux engagés par l’Etat et l’Assemblée des départements de France sur le financement du RSA »(3), sont attendues pour le mois de mars 2016.