« Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016 ! » C’est par cette formule, utilisée le 1er novembre sur son compte twitter, que Manuel Valls a répondu au courrier d’une centaine d’élus de la majorité, préoccupés par les effets pervers d’une décision prise en 2008 : la suppression progressive d’un avantage fiscal appelé « demi-part fiscale des veuves ».
Cette demi-part de quotient familial profitait auparavant aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive avec une disparition totale en 2014. Une fois au pouvoir, la gauche n’est pas revenue sur cette suppression, sauf pour ceux qui ont élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans. Les effets de cette suppression sur l’assiette fiscale des contribuables concernés se font sentir aujourd’hui en rendant ces derniers redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. De nombreux retraités, touchant pour la plupart « de petites retraites, souvent en dessous de 1 000 € », ont ainsi découvert « qu’ils devraient désormais s’acquitter de la taxe foncière dont ils étaient exonérés jusqu’à présent », expliquent les élus dans leur courrier au Premier ministre, les montants réclamés pouvant aller « de 500 à 1 000 € ».
Dans un premier tweet, écrit le 31 octobre, Manuel Valls avait indiqué vouloir « neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste ». Dans son sillage, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a précisé les intentions du gouvernement au Journal du dimanche: « nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015 [ainsi qu’en 2016]. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière. » Le ministère des Finances et des Comptes publics a enfoncé le clou, le 3 novembre, dans un communiqué. Il rappelle notamment que les personnes concernées sont, plus précisément :
→ celles qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors que, au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014 ;
→ les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors que, au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.
« Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016 », confirme ensuite Bercy. Et s’ils le souhaitent, « ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site “impots.gouv.fr”, par courriel, et […] aux guichets des centres des finances publiques) ». Le cas échéant, « ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines », promet le ministère.
En revanche, si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. « Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation. »