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Les aides personnelles au logement sont légèrement revalorisées au 1er octobre

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Les éléments de calcul des barèmes des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL) et allocations de logement (AL) familiale et sociale, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer) – sont revalorisés au 1er octobre suivant l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers, soit de 0,08 %.

Dans le détail, les paramètres de calcul revalorisés sont :

→ dans le secteur locatif, les plafonds de loyer – fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique –, les loyers de référence et le montant forfaitaire des charges mensuelles ;

→ en accession, les mensualités de référence (pour l’APL) et les mensualités maximales de remboursement (pour l’AL) versées par le propriétaire pour les prêts souscrits depuis le 1er octobre, ainsi que le montant forfaitaire des charges mensuelles ;

→ dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et de charges locatives pour l’aide personnalisée au logement et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l’AL.

Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif, passe de 34,73 € à 34,76 €.

[Arrêtés du 16 octobre 2015, NOR : AFSS1524789A, NOR : ETLL1518915A et NOR : ETLL1518926A, J.O. du 21-10-15 et du 27-10-15]

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