Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires(1), un décret fixe le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme, et encadre le nombre de stagiaires par tuteur.
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut excéder :
→ 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les entreprises employant au moins 20 salariés;
→ trois stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Toutefois, lorsque le stage est obligatoire dans le parcours de formation, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à ces plafonds, dans la limite de 20 % de l’effectif pour les entreprises comptant au moins 30 salariés, et de cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés.
Ces plafonds s’appliquent à toutes les conventions de stage conclues à compter du 29 octobre(2), indique le décret.
Par ailleurs, le décret précise que le tuteur, désigné par l’organisme d’accueil et chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, ne peut suivre simultanément que trois stagiaires.
Enfin, le texte détaille les moyens d’identifier et de sanctionner les organismes d’accueil qui ne respectent pas ces règles.
(2) C’est-à-dire le lendemain de la publication du décret.