Dans une récente instruction, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient en détail sur les modalités de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Pour mémoire, ce dispositif permet aux très petites entreprises, qui embauchent leur premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois, de bénéficier d’une aide de 4 000 €, sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les 12 mois précédant sa demande d’aide(1).
L’instruction rappelle notamment que le bénéfice de l’aide est ouvert pour les embauches réalisées entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle précise que la date retenue lors de l’instruction de la demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement est celle de l’embauche effective du salarié, soit le premier jour d’exécution du contrat de travail.
Elle indique également que sont concernées, sous réserve de ne pas appartenir à un groupe ou à une entreprise de dimension communautaire, les entreprises de droit privé, quel que soit leur statut juridique (société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entrepreneur, comité d’entreprise…).
Si l’entreprise ne doit pas avoir été liée par un contrat de travail à un salarié dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié pour lequel elle sollicite l’aide, le recours à l’interim durant cette même période ne fait toutefois pas obstacle au bénéfice de l’aide, relève par ailleurs la DGEFP. De même, certains cas de rupture du contrat de travail du premier salarié embauché (retraite, démission, licenciement pour faute grave…) n’interdisent pas à l’entreprise de faire une nouvelle demande d’aide, dans la limite de 4 000 €.
L’instruction revient enfin sur les possibilités de cumul de l’aide avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises. Elle rappelle que le cumul avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié est exclu. Néanmoins, indique-t-elle, il est possible de cumuler des aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi dès lors qu’elles ne sont pas financées par des fonds de l’Etat ou lorsque ces aides ne sont pas versées au titre du salarié concerné par l’aide à la première embauche, ce qui est par exemple le cas des aides à la création d’entreprise, comme le dispositif Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).