→ Arrêté du 29 juillet 2015, NOR : DEFH1515333A, portant application aux assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’aux emplois de conseillers pour l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère de la Défense du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 12-09-15).
→ Arrêtés du 29 septembre 2015, NOR : AFSA1524659A et NOR : AFSA1524660A, fixant pour 2015 la fraction des ressources et des charges de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectées et reportées aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ainsi que les reports de crédits pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap (J.O. du 28-10-15).
→ Arrêtés du 9 octobre 2015, NOR : VJSJ1524656A, NOR : VJSJ1524657A et NOR : VJSJ1524710A, portant nomination à la commission d’habilitation et à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 23-10-15).
→ Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 retirant les communes de Boëge et de Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie) du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (J.O. du 15-10-15).
→ Arrêté du 14 octobre 2015, NOR : DEFH1521492A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 14 € au 1er janvier 2015 (J.O. du 26-09-14).
→ Arrêté du 20 octobre 2015, NOR : DEVK1524799A, portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministère chargé du Développement durable du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (voir ASH n° 2916 du 26-06-15, page 41) (J.O. du 24-10-15).
→ Décret n° 2015-1315 du 20 octobre 205 augmentant le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les départements d’outre-mer (J.O. du 22-10-15).
→ Arrêté du 21 octobre 2015, NOR : MENE1525055A, et arrêté rectificatif du 21 octobre 2015, NOR : MENE1525055Z, relatifs aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (J.O. du 24 et du 25-10-15).