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AT-MP : les indemnités en capital sont revalorisées de 0,1 % au 1er octobre

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AT-MP : les indemnités en capital sont revalorisées de 0,1 % au 1er octobre

Alors qu’elles n’avaient pas progressé depuis le 1er avril 2013, les indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) atteintes d’une incapacité permanente de moins de 10 %, ont été augmentées de 0,1 % le 1er octobre, dans les mêmes proportions que les pensions de vieillesse (voir ce numéro, page 47).

A compter de cette date, le montant des indemnités en capital, déterminé forfaitairement par un barème en fonction du taux d’incapacité de la victime, s’élève à :

[Circulaire CNAM n° 13/2015 du 21 octobre 2015, disponible sur www.ameli.fr]

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