Animation : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

Signé le 19 mai dernier(1), l’avenant n° 152 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 relatif à la formation professionnelle est étendu par arrêté. Ce qui a pour effet de le rendre applicable à tous les employeurs de la branche « animation », qu’ils soient adhérents ou non au Conseil national des employeurs d’avenir, à compter du 1^er novembre(2).

Afin de tenir compte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’avenant réécrit le titre VII de la convention collective relatif à la formation professionnelle et procède, en premier lieu, à des ajustements imposés par les nouvelles règles légales. Par exemple, il introduit un article sur le compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé le droit individuel à la formation depuis le 1^er janvier dernier(3), et modifie les dispositions relatives au tutorat à mettre en place dans le cadre des contrats de professionnalisation.

Au-delà, l’avenant porte l’obligation de contribution à la formation professionnelle de 1,74 % à 1,80 % de la masse salariale. Une règle qui s’applique sur les cotisations assises sur la masse salariale de 2015. Dans ce cadre, la contribution légale versée à l’organisme paritaire collecteur agréé Uniformation s’élève à 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et à 1 % pour celles de 10 salariés et plus, sauf si un accord d’entreprise prévoit une gestion directe du financement du CPF. Les entreprises doivent également verser à Uniformation une contribution supplémentaire conventionnelle de 1,25 % si elles ont moins de 10 salariés et de 0,80 % si elles ont 10 salariés et plus.

En outre, conformément à la loi du 5 mars 2014, l’avenant prévoit que toutes les entreprises sont assujetties au versement d’une cotisation de 1 % de la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du congé individuel de formation (CIF-CDD).