En bref – Projet de loi « santé ».

Réunis en commission mixte paritaire le 27 octobre, députés et sénateurs ont échoué à s’accorder sur une version commune du projet de loi relatif à la santé. Adopté par le Sénat le 6 octobre, celui-ci doit revenir à l’Assemblée nationale le 16 novembre en nouvelle lecture. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) rappelle que ce texte « est une opportunité exceptionnelle pour pallier enfin les inégalités de santé » et que cet enjeu social « ne doit pas passer à la trappe ». Elle demande que la généralisation du tiers payant, supprimée par les sénateurs, soit rétablie — ce qu’a déjà prévu le gouvernement par voie d’amendements. Elle souhaite également qu’un observatoire indépendant (constitué de représentants de l’assurance maladie, des ordres concernés et des usagers) soit créé pour lutter contre les refus de soins. Par ailleurs, elle réclame le rétablissement de la participation des personnes en situation de pauvreté dans le conseil territorial qui va remplacer l’actuelle conférence de territoire.