Face à l’actuelle crise migratoire que connaît l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a publié, le 22 octobre, une liste de dix principes que les Etats membres sont invités à respecter lors du relevé des empreintes digitales des migrants(1). Elle y insiste notamment sur l’importance de communiquer avec les personnes interceptées et de n’utiliser la force qu’en dernier ressort. Elle accorde en outre une place particulière aux enfants et affirme que, en cas de doute sur leur âge, les empreintes ne doivent pas être relevées.
En vertu des règles de l’Union européenne, tous les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière interceptés en train de franchir des frontières illégalement doivent fournir leurs empreintes digitales à Eurodac. Cette base de données informatisée de l’UE a été mise en place pour assurer le bon fonctionnement du système de Dublin, qui doit permettre de détecter les personnes ayant déjà déposé une demande d’asile et de déterminer l’Etat responsable de l’examen de la demande. Pour l’agence, la procédure de prise d’empreintes digitales doit respecter notamment les principes suivants :
→ le relevé des empreintes doit faire partie d’une procédure d’enregistrement et de renvoi du migrant dans son pays d’origine ou de relocalisation dans un autre pays membre de l’UE ;
→ au début de la procédure, les forces de l’ordre doivent fournir aux intéressés des informations sur les raisons les poussant à prendre les empreintes ;
→ les informations liées aux empreintes doivent être associées à d’autres informations d’enregistrement ;
→ les forces de l’ordre doivent être capables de reconnaître des signes de traumatisme, les victimes de torture, de trafic d’êtres humains, etc., et doivent être formées à réduire le risque de nouveau traumatisme ou d’autres complications durant la prise d’empreintes ;
→ les forces de l’ordre doivent avoir les compétences nécessaires pour reconnaître si les empreintes ont été altérées de mauvaise foi ou si cela est dû à des circonstances extérieures ;
→ en cas de refus du migrant, les forces de l’ordre doivent s’interroger sur les raisons qui poussent le principal intéressé à agir de la sorte ;
→ tout ressortissant étranger doit avoir l’occasion de se soumettre volontairement au relevé d’empreintes, avant que les autorités aient recours à des mesures coercitives ;
→ détenir quelqu’un pour le forcer à donner ses empreintes doit rester une mesure exceptionnelle et limitée dans le temps. Cela ne doit pas être une décision punitive ;
→ l’utilisation de la force physique ou psychologique doit être évitée ;
→ les enfants, les victimes potentielles de torture, de violences sexuelles ou basées sur le genre, les victimes d’autres crimes sérieux ainsi que les personnes traumatisées ou toutes les personnes vulnérables ne doivent pas être détenues ou forcées à donner leurs empreintes. Les autorités ne doivent pas relever les empreintes des enfants s’il existe le moindre doute que ceux-ci n’ont pas dépassé l’âge de 14 ans.
(1) Liste disponible en anglais sur