Le gouvernement choisit dix nouveaux indicateurs de richesse pour évaluer les politiques publiques

Conformément à la loi du 13 avril dernier visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques(1), le gouvernement doit désormais remettre chaque année au Parlement un rapport d’évaluation de ses politiques publiques au regard de ces nouveaux indicateurs, autres que le produit intérieur brut, jugé insuffisant. Pour 2015, c’est chose faite puisque son premier rapport a été rendu public le 27 octobre(2). « Cet exercice est utile car il redonne toute sa place au long terme. [Il] met en lumière des tendances longues quant aux progrès accomplis et […] éclaire également les défis qui restent devant nous », assure le Premier ministre en préambule du rapport.

Sur la base de travaux menés par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et France stratégie, le gouvernement a opté pour les dix indicateurs de richesse suivants : taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne Santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone et artificialisation des sols(3). Le rapport précise ainsi la définition de chacun des indicateurs, les raisons pour lesquelles ils ont été retenus et leur évolution. En outre, au regard des politiques publiques engagées, il décrit la position de la France par rapport à ses partenaires européens, ainsi que son action – passée, présente et à venir – pour les mettre en œuvre ou les améliorer. Ces indicateurs sont en tous les cas « cohérents avec la stratégie pilotée par la Commission européenne (dite “Europe 2020”) en faveur d’une croissance “intelligente”, “soutenable” et “inclusive” », précise le Premier ministre. S’agissant, par exemple, de l’indicateur « pauvreté en conditions de vie », ou privation matérielle, il a été préféré à celui dit « taux de pauvreté monétaire » car il « correspond à l’image de la pauvreté communément admise, à savoir l’exclusion de pratiques et de consommations de base », explique le rapport. En outre, les données résultant de ce nouvel indicateur sont immédiatement disponibles, contrairement à celles sur le taux de pauvreté monétaire qui sont publiées avec un décalage de deux ans (la donnée 2014 ne sera publiée qu’à la fin septembre 2016). D’après le document gouvernemental, la pauvreté touchait 12 % des Français vivant en métropole en 2014 au sens du nouvel indicateur, contre 14 % en 2013 selon le taux de pauvreté monétaire. Dans les deux cas, les jeunes étaient plus concernés que les personnes âgées de plus de 65 ans. Parmi les actions que le gouvernement met en œuvre pour y faire face : les « rendez-vous des droits », la garantie jeunes ou encore la revalorisation des minima sociaux.

Par ailleurs, le rapport évalue, de façon assez succincte, quelques projets gouvernementaux: le pacte de responsabilité et de solidarité – et, en particulier, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (volet « entreprises ») et la prime d’activité (volet « ménages ») –, le plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la réforme du collège ainsi que la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Manuel Valls a demandé au CESE de rendre, chaque année, un avis complémentaire sur l’évolution de ces indicateurs. Une requête à laquelle le conseil a répondu par la positive, indique-t-il dans un communiqué du 27 octobre.