Depuis 2012, année de sa création, le fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) dispose d’une enveloppe de crédits « en augmentation constante », souligne le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans le rapport d’activité 2014 du FIR(1). L’année dernière, 3,252 milliards d’euros ont en effet été délégués aux ARS à ce titre (+ 2,6 % par rapport à 2013), dont moins de 5 % sont destinés à la prévention des handicaps et de la perte d’autonomie. Les crédits « fongibilisés » en faveur de la prévention et des actions médico-sociales – en hausse – ont atteint 34 millions d’euros en 2014, dont 6 millions en direction du médico-social(2). Le rapport dresse un bilan quantitatif et qualitatif des actions financées par le FIR pour chacune de ses huit missions(3).
L’année dernière, les crédits alloués au FIR au titre de la mission de prévention, de prise en charge et d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie se sont élevés à 151 millions d’euros (+ 11 % par rapport à 2013). Plus des trois quarts de ce budget ont été consacrés à la prévention de la perte d’autonomie, dont environ 59 millions attribués aux consultations mémoire et près de 54 millions dédiés au financement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Près d’une ARS sur deux a sous-consommé l’enveloppe « MAIA », pointe le rapport. Un phénomène qui peut s’expliquer, selon lui, par des recrutements de gestionnaires de cas plus longs que prévu.
Par ailleurs, 36 millions d’euros ont été consacrés à des actions dans le domaine du handicap, dont 80 % alloués aux groupes d’entraide mutuelle (GEM). En 2014, un groupe de travail national copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, a examiné les modalités de fonctionnement de ces dispositifs en vue d’un nouveau cahier des charges en 2015, signale le rapport. En outre, une étude nationale d’évaluation des GEM visant à mesurer leur impact sur leur territoire d’implantation et sur les parcours des personnes handicapées psychiques a récemment été confiée l’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai). Cette étude est réalisée depuis septembre 2015 et jusqu’à juillet 2016 avec six CREAI (Bretagne, Ile-de-France, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais), a précisé l’Ancreai sur son site Internet.
Enfin, le reste de l’enveloppe a été presque intégralement consacré à la prévention et à la prise en charge des personnes handicapées (soit près de 7 millions d’euros). Ces crédits ont plus particulièrement servi à financer des actions d’accompagnement et de prise en charge de l’autisme (sensibilisation des pédiatres aux signes d’alerte de l’autisme…), des projets visant à faciliter le parcours de santé des personnes handicapées ainsi que des actions de soutien à la parentalité pour les familles de jeunes enfants handicapés.
(1) Disponible sur
(2) Pour mémoire, le mécanisme de la fongibilité asymétrique permet aux ARS de redéployer librement les crédits entre les différentes missions du FIR mais empêche les transferts de crédits vers l’enveloppe « soins ».
(3) Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a réorganisé les missions du FIR qui sont passées de huit à cinq – Voir en dernier lieu ASH n° 2929 du 16-10-15, p. 40.