Satisfaction des associations après la conférence sociale

Pour les associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion regroupées au sein du collectif Alerte, la quatrième conférence sociale du quinquennat, qui s’est tenue le 19 octobre au Conseil économique, social et environnemental (voir ce numéro, page 7), n’aura pas été une opération blanche. « Les propositions que nous avons formulées ont été retenues », se félicite François Soulage, président du collectif. Ce dernier a en effet particulièrement défendu la possibilité – annoncée par Manuel Valls dans son discours de clôture –, pour les demandeurs d’emploi de longue durée de bénéficier d’un abondement supplémentaire de leur compte personnel de formation, au-delà des 100 heures déjà prévues. Le collectif a également été entendu sur une autre de ses revendications : la pérennisation de la prestation de suivi dans l’emploi. Cette mesure, qui a pris du retard et commencera finalement le 1^er novembre, devait initialement permettre aux associations et à Pôle emploi de démarrer, pendant une période expérimentale, l’accompagnement de 8 000 personnes en insertion. Par ailleurs, selon la feuille de route issue de la conférence sociale les jeunes sortis sans qualification du système éducatif bénéficieront d’un abondement de droit de leur compte personnel d’activité(1).

Autres motifs de satisfaction, ajoute la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) : l’extension de la garantie jeunes à tous les territoires volontaires au deuxième semestre 2016 et « l’objectif de lutte contre les inégalités assigné au compte personnel d’activité » – présenté comme un outil de sécurisation des parcours professionnels et de simplification de l’accès aux droits sociaux (il doit regrouper le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité, le compte épargne temps…). La fédération salue également « la reconnaissance d’un besoin de conseil sur l’utilisation de ce futur compte, pour qu’il soit bien accessible aux personnes démunies ». Il faudra que les plus fragiles puissent mobiliser les financements nécessaires à leur parcours et « éviter une nouvelle situation de non-recours », précise Alexis Goursolas, chargé de mission à la FNARS. Les associations souhaitent désormais être associées à la définition des modalités de mise en œuvre des avancées obtenues. « Le collectif Alerte va, dans cet objectif, engager des discussions au sein du groupe “Alerte-partenaires sociaux” », indique François Soulage.

De son côté, ATD quart monde se réjouit que le Premier ministre ait évoqué, parmi les pistes à étudier pour lutter contre le chômage de longue durée, la possibilité de s’appuyer sur la proposition de loi présentée par le député Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or),visant à expérimenter son projet « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale « a annoncé que cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour pour la semaine du 23 novembre », ajoute ATD.

Présente à la conférence sociale, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) avait pour sa part mis pas moins de 50 propositions sur la table. Pour l’organisation multiprofessionnelle, qui a également plaidé pour des mécanismes d’abondement du compte personnel d’activité – « à la charge des pouvoirs publics » –en faveur des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sortant du système éducatif sans diplôme, ce nouvel outil devrait être porté par « une vision inclusive », dépassant le statut des personnes et intégrant dans son champ toute forme d’activité, dont le bénévolat. Sur les autres thèmes de la conférence sociale – la transition énergétique et la « transformation numérique » –, l’UDES a fait une série de propositions, notamment pour soutenir la « silver économie » et encourager les modèles de développement durable, en intégrant, par exemple, dans le code des marchés publics « des critères de mesure et de valorisation de l’impact social et environnemental ».