Sur l’accueil des réfugiés, « un plan d’action international, européen et national est nécessaire ! », demande France terre d’asile dans une déclaration de son conseil d’administration. Sur le plan national, « il s’agit d’adopter des positions claires sur les raisons et situations dénoncées de longue date qui aboutissent à l’engorgement du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, freinent l’intégration des intéressés et donnent des arguments aux partis politiques extrêmes », estime l’association.
Elle rappelle que « l’urgence est à la concrétisation du plan d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés annoncé par le gouvernement » et s’inquiète de « la réticence, voire l’opposition, de nombreux élus à accueillir de nouveaux arrivants en zone rurale ». Partant de ce constat, elle suggère le lancement d’une « campagne d’information pédagogique » s’appuyant sur les grands opérateurs. Il s’agit aussi, selon elle, de « se préparer à la possibilité d’un accueil massif en recherchant toutes les capacités disponibles ou en privilégiant des solutions provisoires mais innovantes ».
France terre d’asile demande également que les dossiers relevant clairement du droit d’asile, au vu du pays d’origine des demandeurs, ne soient pas traités selon le règlement de Dublin, qui renvoie dans certains cas la procédure à un autre Etat membre. Elle préconise plus largement que l’Union européenne repense ce système dans son intégralité. « La France doit régulariser les étrangers déboutés du droit d’asile non expulsables ou non reconductibles à la frontière, dans les plus brefs délais », plaide en outre l’association. Mais elle considère aussi, au moment où la Cour des comptes délivre un message ferme sur le sujet (voir ce numéro, page 13), que « dès lors que le retour dans le pays d’origine des personnes déboutées du droit d’asile ne contrevient pas à la Convention européenne des droits de l’Homme, ce retour doit avoir lieu ». Ce qui suppose néanmoins une procédure d’examen « juste, équitable et dans un délai raisonnable ».
France terre d’asile souligne enfin que les moyens doivent être suffisants – en matière d’apprentissage du français, d’accès à l’emploi et au logement… – pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants. Au final, la construction d’une politique nationale d’accueil nécessite « un abondement budgétaire conséquent » dans le budget 2016, plaide-t-elle. Mais elle doit aussi passer par « le lancement d’une conférence de consensus pouvant déboucher sur la constitution d’une instance interministérielle », que pourrait être un « Haut Conseil aux réfugiés », associant les représentants de la société civile, les élus territoriaux et les administrations concernées.