En bref – L’Unccas

L’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale) s’alarme de courriers adressés par certains préfets à des maires de communes de petite taille leur rappelant que, depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les CCAS deviennent facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Une note d’information du 29 septembre, envoyée par la préfecture de la Haute-Saône au maire de Vesoul, rappelle ainsi que la dissolution du CCAS « est possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d’effet au 31 décembre 2015 ». Ces courriers peuvent s’apparenter à « une injonction à dissoudre les CCAS », et ce, avant la fin de l’année, « ce qui ne figure pas dans la loi ! », s’indigne Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas. L’union va lancer très prochainement des actions de sensibilisation destinées aux maires des petites communes (courriers, réunions en régions) afin de leur rappeler qu’aucune date n’est inscrite dans ce texte pour une dissolution des CCAS, qui reste facultative.