Le projet de loi relatif au droit des étrangers, tel qu’il a été adopté par les sénateurs le 13 octobre, inquiète Forum refugiés-Cosi. L’avancée de l’intervention du juge des libertés et de la détention à 48 heures après la notification du placement en rétention, introduite par les députés, a été supprimée par le Sénat, qui a rétabli la situation actuelle où le juge se prononce au bout de cinq jours, déplore l’association.
D’autres mesures amoindrissent les droits fondamentaux des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, ajoute-t-elle. Ainsi, des amendements, « renforçant les conditions à remplir pour l’assignation à résidence, auront pour effet d’augmenter le nombre de placements en rétention, contrairement à l’esprit du texte initial et au droit européen qui impose de développer des alternatives à cette mesure privative de liberté ». L’association en appelle aux membres de la commission mixte paritaire qui doit se réunir sur le texte « pour que soit adopté un texte plus équilibré ».