Les « mesures d’urgence » destinées aux départements les plus en difficulté pour faire face au financement du revenu de solidarité active (RSA) vont concerner une dizaine d’entre eux, a précisé la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le 15 octobre, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), confirmant l’engagement pris par le Premier ministre une semaine auparavant auprès d’une délégation de l’ADF.
Prônant « un esprit de justice et d’équité », Marylise Lebranchu a proposé que ces aides « aillent aux quelques départements qui se trouvent dans une situation financière difficile, qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion et qui malgré cela ne disposent plus de marges budgétaires ». La ministre n’a en revanche pas donné la liste de la dizaine de départements concernés, ni apporté de précisions sur le montant de l’enveloppe qui pourrait être débloquée. Celle-ci sera inscrite au projet de loi de finances rectificative pour 2015 après que la situation de chacun de ces départements aura été analysée attentivement, car « il est important de pouvoir dire qu’untel est aidé parce que telle économie de gestion a été faite », a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, sur le projet de recentralisation du financement du RSA, Marylise Lebranchu a précisé que le gouvernement avait « désormais une feuille de route claire », reprenant, là aussi, les annonces de Manuel Valls. « Avant toute décision », il s’agit d’« appréhender dans un cadre plus global la conduite de la politique de solidarité et la gestion des minima sociaux », sujets sur lesquels une mission parlementaire va prochainement plancher, a ainsi déclaré la ministre. Ensuite, il faut « poursuivre nos travaux pour déterminer les conditions financières d’une recentralisation » et enfin « travailler aux modalités de conduite de la politique d’insertion », sachant que « les départements devront conserver les missions d’insertion, d’attribution des aides et de leur contrôle ». Ces travaux devront être achevés d’ici au 31 mars prochain, « de sorte que la meilleure visibilité soit donnée aux départements au moment du vote de leurs budgets », a encore indiqué Marylise Lebranchu.
Ces annonces ne semblent pas avoir complètement convaincu l’ADF qui, dans une motion adoptée dès le lendemain, a réaffirmé ses exigences et voulu délivrer au gouvernement un message de fermeté (voir ce numéro, page 20).