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En bref – Retraite.

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Conformément à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle rémunéré par l’Etat ou la région (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés…) peuvent, depuis le 1er janvier 2015, bénéficier d’une validation gratuite de leurs trimestres d’assurance vieillesse. Il appartient au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de prendre en charge le coût de cette validation selon des modalités aujourd’hui détaillées par un décret. Une mesure qui entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier dernier. En outre, ce texte modifie l’assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge par le FSV de la validation des trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.

[Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015, J.O. du 8-10-15]

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