Autres textes officiels

• Arrêté du 15 septembre 2015, NOR : AFSA1522877A, fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à difficultés spécifiques (voir ASH n° 2928 du 9-10-15, page 42) (J.O. du 8-10-15).

• Arrêté du 1^er octobre 2015, NOR : RDFF1515706A, portant nomination au comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 9-10-15).

• Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1^er octobre 2015 revalorisant les pensions de vieillesse de 0,1 % au 1^er octobre (voir ASH n° 2928 du 9-10-15, page 45) (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).