L’Assemblée nationale a adopté le 8 octobre, en première lecture, une proposition de loi du groupe Les Républicains rétablissant pour les mineurs l’autorisation de sortie du territoire, afin de tenter de limiter les départs de jeunes vers des zones de conflits comme la Syrie.
Depuis qu’une circulaire de novembre 2012 l’a supprimée, un mineur n’a en effet plus besoin d’une autorisation de sortie signée des titulaires de l’autorité parentale pour franchir les frontières françaises. Si un enfant veut quitter la France tout seul, il n’a besoin, pour se rendre en Europe ou dans des pays partenaires de la France, que de sa carte d’identité. Une procédure d’opposition de sortie du territoire de mineurs non accompagnés existe mais, selon les instigateurs de la proposition de loi – qui se sont notamment appuyés sur un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe –, « force est de constater que cela [n’est pas] suffisant » « Son utilisation suppose que la radicalisation du mineur soit détectée par l’entourage proche et implique une démarche volontaire des parents pour signaler le risque de départ de l’intéressé. ». Ainsi, elle est inopérante quand cela n’est pas le cas.
Face à cette situation, les députés proposent donc qu’un enfant ne puisse pas quitter le territoire national « sans une autorisation de sortie signée des titulaires de l’autorité parentale » et renvoient à un décret le soin d’en déterminer les conditions. Le rétablissement de cette autorisation ne concernerait pas seulement les Etats hors « espace Schengen ». Les députés auraient pu poser cette limite, mais « le caractère poreux des frontières de certains Etats membres de cet espace aurait rendu inopérante cette mesure de contrôle », indique l’exposé des motifs.
Lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a indiqué que, « à ce jour, le nombre estimé de mineurs français présents […] en Syrie et en Irak est de 89, dont 53 jeunes filles : 14 y combattent actuellement et 5 y sont décédés ». Après avoir exprimé des « doutes sérieux sur le caractère effectif du dispositif » proposé, expliquant notamment « la difficulté de l’appliquer dans l’espace Schengen », il a toutefois indiqué s’en remettre à la sagesse des députés, assurant que le gouvernement partageait « absolument l’objectif poursuivi » par la mesure. C’est d’ailleurs à son initiative qu’a été ajouté un article à la proposition de loi initiale, permettant aux procureurs, dans certains cas d’urgence, d’interdire par décision motivée la sortie du territoire d’un mineur (pendant une durée ne pouvant excéder deux mois). Cette faculté lui serait accordée dès lors qu’il existerait des éléments sérieux laissant supposer que l’enfant s’apprête à quitter le territoire national dans des conditions qui le mettraient en danger et que ses parents ne prendraient pas de mesure pour l’en protéger. Autrement dit, après un signalement. « La police, la gendarmerie, mais aussi les services de l’Education nationale, les structures éducatives, les services sociaux, les hôpitaux et médecins, les clubs de sport, pourront saisir le procureur de la République », a indiqué Jean-Marie Le Guen.