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Protection de l’enfance : l’augmentation du nombre de mineurs pris en charge a ralenti en 2013, selon l’ONED

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Au 31 décembre 2013, près de 288 300 mineurs bénéficiaient d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance (19,7 ‰ des moins de 18 ans), tandis qu’environ 21 800 jeunes majeurs étaient concernés par une mesure de prise en charge (9,5 ‰ des 18-21 ans), selon les dernières estimations de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED)(1).

En dix ans, le nombre de mineurs pris en charge est passé de 253 730 à 288 297. Après une croissance modérée entre 2011 et 2012 (+ 3,2 %), il n’a enregistré qu’une « faible augmentation » entre la fin 2012 et la fin 2013 (+ 1,5 %), souligne l’ONED. Le taux de prise en charge par une mesure de milieu ouvert est resté légèrement supérieur au taux de placement (respectivement, 10,7 ‰ et 9,7 ‰). De même, la distribution entre mesures de placement et milieu ouvert est demeurée stable (respectivement 47,5 % et 52,5 % des mesures). A l’inverse, pour les jeunes majeurs, l’ONED relève, comme les années précédentes, une « différence forte » entre le taux très faible de prise en charge en milieu ouvert (1,5 ‰, soit 15,2 % des mesures) et celui des placements (8,1 ‰, soit 84,8 % des mesures). Le nombre de prestations « jeunes majeurs » a quant à lui augmenté de 1,5 % en 2013, indique encore l’observatoire.

Enfin, s’agissant de la répartition entre les mesures judiciaires et les autres, prises sur décision administrative, les premières sont restées largement majoritaires pour les mineurs (69,8 % des mesures de milieu ouvert et 88,3 % des placements). Au contraire, pour les jeunes majeurs, « les mesures de placement sur décisions judiciaires ont quasiment disparu » (10 comptabilisées au 31 décembre 2013) tandis que, en milieu ouvert, la part des décisions judiciaires a continué à diminuer mais « de manière plus modérée » puisqu’elle est passé de 2 % à 1,8 % entre 2012 et 2013 (après avoir chuté de 4,2 % à 2 % entre 2011 et 2012), soit 60 mesures en 2013 après 69 mesures en 2012.

A noter que les résultats départementaux seront présentés dans le 11e rapport annuel de l’ONED qui paraîtra en 2016.

Notes

(1) Disponibles sur www.oned.gouv.fr.

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