L’Union européenne (UE) a tenu une nouvelle réunion consacrée à la migration, le 8 octobre à Luxembourg. Ou plutôt deux, en fait : les ministres européens des Affaires intérieures se sont en effet réunis sous la forme d’un Conseil de l’UE avant de rencontrer leurs homologues des pays des Balkans, de la Jordanie, du Liban et de la Turquie pour une conférence de haut niveau. Au menu, notamment la politique de retour des migrants non éligibles à une protection internationale, qui ne peut réussir « sans la coopération des pays d’origine et de transit », ont martelé les ministres dans les conclusions adoptées à l’issue de ces réunions.
Les Vingt-Huit ont ainsi entériné une longue liste d’actions à mener pour mettre en œuvre les renvois vers leurs pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à la protection internationale (migrants économiques). Leurs conclusions énumèrent tout ce que les Etats, ceux de l’UE comme les pays d’origine des migrants, devraient faire mais ne font pas. Les ministres pressent, par exemple, les Vingt-Huit de mieux appliquer la directive « retour » du 16 décembre 2008. Ils demandent aussi « instamment » à la Commission européenne d’évaluer sa mise en œuvre et de « recenser les obstacles à une politique de retour efficace », puis de « présenter des propositions législatives en vue de les lever ».
Les ministres haussent également le ton envers les pays d’origine, auxquels ils rappellent que la réadmission de leurs ressortissants « est une obligation en droit international coutumier […] à laquelle tous les Etats doivent se conformer ». Et se déclarent favorables au principe du « donner plus pour recevoir plus » , qui lie l’utilisation des budgets de développement de l’UE à une meilleure coopération des pays d’origine en matière de retour et de réadmission.
Les ministres européens ont aussi décidé de débloquer rapidement 401,3 millions en crédits d’engagement et 57 millions en crédits de paiement qui serviront à apporter une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés en provenance de Syrie, ainsi qu’à financer des aides d’urgence et l’aide humanitaire. Ces fonds contribueront par ailleurs à la création de 120 nouveaux postes pour les trois agences de l’UE dont les activités concernent les questions migratoires (Frontex, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile).
Lors de la réunion de haut niveau sur la migration, les ministres européens ont souligné leur volonté de renforcer leur soutien aux pays voisins de la Syrie et aux pays de départ et de transit des réfugiés (Turquie, Liban, Jordanie, Irak), et à s’attaquer aux causes de la migration. Ce soutien se matérialisera à travers la poursuite de l’aide humanitaire d’urgence et d’une aide à plus long terme pour l’intégration des personnes déplacées. Signalons que, deux jours plus tôt, la Commission européenne a publié un « plan d’action UE-Turquie sur la migration », dans lequel l’Union s’engage à soulager la Turquie dans l’accueil des réfugiés via des propositions de réinstallation à condition qu’Ankara redouble d’efforts pour maîtriser les flux migratoires, notamment en créant six centres d’accueil que l’UE cofinancera.
Les ministres européens n’ont, en revanche, pas adopté de liste des pays d’origine sûrs, comme ils s’y étaient pourtant engagés. « Sur ce volet, tous les Etats membres sont d’accord pour établir une liste commune, et les travaux continueront dans les instances du Conseil, au niveau des groupes de travail », a indiqué le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, qui présidait la réunion du Conseil. Idem pour ce qui est du mécanisme permanent de relocalisation des réfugiés(1). Jean Asselborn a expliqué qu’un certain nombre de délégations veulent attendre les résultats de l’évaluation des systèmes de relocalisation temporaires, avant de continuer les discussions sur cette proposition et d’adopter de nouvelles mesures.
(1) La relocalisation consiste à transférer des demandeurs d’asile d’un pays membre de l’UE à un autre.