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Installation du nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

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La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville, a installé, le 8 octobre, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire dans sa nouvelle composition, ses membres ayant été nommés par un arrêté publié au Journal officiel quatre jours plus tôt(1).

Instance paritaire renforcée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) et par un décret du 24 juin 2015 qui en a détaillé la composition(2), le conseil, présidé par la secrétaire d’Etat, comprend « 71 membres dont neuf personnalités qualifiées, huit représentants des administrations de l’Etat et deux parlementaires qui sont nommés pour une durée de trois ans », rappellent les services de Martine Pinville dans un communiqué. Parmi ses « nombreuses missions », précisent-ils encore, il « a notamment celles d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens, de donner un avis consultatif sur les lois et règlements impactant l’ESS mais aussi de veiller à l’égalité femmes-hommes dans le secteur ». Il a aussi « vocation à assurer la promotion de l’ESS auprès des jeunes ».

Lors de cette installation, la secrétaire d’Etat a souhaité orienter les « premiers chantiers de travail » du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire vers « l’élaboration d’une stratégie concertée des entreprises de l’ESS et la rédaction du guide des bonnes pratiques applicables à toutes ces mêmes entreprises ». Un point d’étape sur ces deux chantiers est attendu au cours de la prochaine session plénière de l’institution, prévue en décembre prochain.

Notes

(1) Arrêté du 2 octobre 2015, NOR : EINS1523060A, J.O. du 4-10-15.

(2) Voir respectivement ASH n° 2887 du 12-12-14, p. 53 et n° 2917 du 3-07-15, p. 45.

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