Le gouvernement présentera « d’ici à la fin de l’année » un texte pour faire de « toute inspiration raciste ou antisémite » une « circonstance aggravante pour une infraction, quelle qu’elle soit, quel qu’en soit l’auteur », a annoncé François Hollande le 8 octobre lors d’une allocution au site-mémorial du Camp des Milles, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). « J’ai demandé à la garde des Sceaux de préparer […] un texte réformant le code pénal » en ce sens, a déclaré le président de la République.
Côté cour
En bref – Pénalisation du racisme.
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