Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont annoncé, le 8 octobre, que le gouvernement allait dégager 15 millions d’euros dès 2016 pour apporter des solutions « adaptées » aux besoins et aux attentes des personnes handicapées, afin de prévenir les départs en Belgique. Ce pays a en effet « toujours été un territoire d’accueil privilégié pour les personnes handicapées françaises », rappelle le ministère des Affaires sociales dans un communiqué. Aujourd’hui, un peu plus de 1 500 enfants et 4 500 adultes en situation de handicap sont ainsi accueillis dans un établissement médico-social belge. Un phénomène qui s’explique, « en partie, par le manque de solutions suffisamment adaptées en France, notamment pour les situations complexes de handicap ».
Afin de limiter ces départs chez notre voisin européen, la ministre des Affaires sociales et sa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées veulent « développer significativement les solutions à proximité » du domicile des personnes concernées par cet « exil ». Dans ce cadre, trois axes seront privilégiés :
→ des « interventions directes de professionnels spécialisés au domicile » ;
→ des renforts de personnels dans les établissementsmédico-sociaux de proximité ;
→ des créations de places « sur mesure » dans les établissements et services médico-sociaux. « L’idée est que l’argent serve à faire des extensions rapides de places dans les établissements existants », a précisé Ségolène Neuville le 12 octobre dans une interview au journal Le Parisien. « Dès qu’une personne handicapée sera identifiée comme étant sur le point de partir de Belgique, nous pourrons débloquer des fonds pour faire une extension en France plutôt que de payer une place belge », a-t-elle encore assuré.
Ces solutions pourront être mises en œuvre grâce à une mesure introduite dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé – actuellement en cours d’examen au Parlement – « qui permet aux personnes handicapées et à leur famille de construire, en lien avec les maisons départementales des personnes handicapées, un plan d’accompagnement global spécifique en cas de risque de rupture de parcours », explique le ministère qui ajoute que, avant même l’adoption de la loi, ce dispositif sera expérimenté dans 22 départements volontaires.
L’enveloppe de 15 millions d’euros viendra « en complément des crédits prévus par ailleurs pour créer des places », est-il encore précisé dans le communiqué. Ségolène Neuville a par ailleurs assuré que, avec sa ministre de tutelle, elles veilleraient « à la bonne mise en œuvre de l’accord franco-wallon », qui prévoit de renforcer la coopération entre les deux pays et d’améliorer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées françaises dans les établissements médico-sociaux belges(1).