Budget 2016 : la FNARS et la Fondation Abbé-Pierre montent au créneau

« Un budget 2016 qui fragilise les plus démunis. » C’est ainsi que la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et la Fondation Abbé-Pierre qualifient le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine. Présenté le 30 septembre en conseil des ministres, il doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre. En annonçant « des économies sur les allocations versées aux personnes les plus fragiles » et « un coup de rabot sur les allocations logement, le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis et des ménages ayant des difficultés à payer leur loyer », réagissent les deux associations. Une disposition, également inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale(1), prévoit l’harmonisation du calendrier des revalorisations des prestations sociales. Hormis pour les retraites pour lesquelles la date resterait fixée au 1^er octobre, ces augmentations seraient effectuées au 1^er avril. Elles seraient indexées sur l’inflation constatée les 12 derniers mois, et non plus sur l’inflation prévisionnelle. Avec un report de janvier à avril, « les bénéficiaires du RSA [revenu de solidarité active] et de l’AAH [allocation aux adultes handicapées], par exemple, attendront trois mois de plus », précisent les associations, ajoutant que « cette décision est totalement déconnectée des difficultés de vie quotidienne des personnes concernées, qui sont souvent à quelques euros près pour finir le mois ». Avec ces mesures, « 500 millions seront prélevés sur le budget des ménages les plus précaires en 2016 », soulignent-elles. Le calendrier d’actualisation des prestations sociales fait d’ailleurs partie des décisions qui ont entraîné un vote défavorable des administrateurs de la caisse nationale des allocations familiales sur le projet de budget de la sécurité sociale. Autre motif d’inquiétude : les aides personnalisées au logement (APL), « qui permettent à 6,5 millions de ménages modestes de se loger, sont également “rognées” de 225 millions d’euros en 2016 et de 317 millions en 2017 ». Pour arriver à cette économie, le gouvernement table sur la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans le calcul de son revenu fiscal de référence, sur celle du revenu annuel réel des salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi (ils bénéficient aujourd’hui d’une dérogation plus favorable) et sur l’introduction d’un loyer plafond à partir duquel l’APL sera dégressive. « Contrairement à ce qui est annoncé par le gouvernement, cette nouvelle coupe n’aura rien d’indolore, pointent la FNARS et la Fondation Abbé-Pierre. La baisse des APL pour les locataires aux loyers élevés concernera également des personnes pauvres et modestes subissant bien malgré elles les loyers chers du parc privé faute de régulation publique. » La prise en compte du patrimoine des allocataires « exclura des ménages à bas revenus du droit à cette allocation essentielle », tandis que les ressources des jeunes précaires seront davantage fragilisées. Les deux associations demandent donc au gouvernement et au Parlement « d’inverser la tendance et de garantir, lors de l’examen de la loi de finances, que les personnes pauvres et modestes seront épargnées par toute mesure d’économie ». Les minima sociaux et les aides au logement « ne peuvent constituer la variable d’ajustement du budget de l’Etat, sous peine de creuser les inégalités et d’accroître la pauvreté », font-elles valoir.