Saisi de plusieurs réclamations relatives à des sujets tels que les difficultés d’accès aux soins ou le comportement des forces de l’ordre, le défenseur des droits a rendu publique, le 6 octobre, une série de recommandations visant à mettre fin aux « difficultés que les exilés, maintenus à Calais contre leur gré, rencontrent dans l’accès aux droits fondamentaux »(1).
Jacques Toubon rappelle notamment « le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence consacré par la loi ». Les autorités publiques sont tenues de proposer « sans délai » des solutions d’hébergement à tous les migrants contraints de vivre dans le bidonville, souligne-t-il ainsi, réclamant qu’un inventaire des ressources foncières publiques soit effectué afin que les bâtiments inoccupés (casernes, locaux désaffectés, etc.) soient utilisés pour loger ces migrants.
Le défenseur des droits demande également« que des moyens financiers et matériels supplémentaires soient alloués à la gestion du centre d’accueil Jules-Ferry, qu’au moins dix points d’eau supplémentaires soient installés sur la zone concernée, et qu’un dispositif régulier de ramassage des ordures soit mis en place ». Il réclame aussi des moyens pour la permanence d’accueil sanitaire et sociale (PASS) en activité à l’hôpital de Calais – afin qu’elle puisse être en mesure de recevoir les patients toute la journée, et non plus seulement l’après-midi – et préconise la création d’une « PASS mobile » pour pouvoir intervenir directement au sein du bidonville.
Des mesures particulières doivent également être mises en œuvre pour protéger les mineurs,« isolés ou non, qui se trouvent dans le Calaisis », poursuit le défenseur, qui attire aussi « l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême vulnérabilité des femmes présentes ». A cet égard, il préconise que le nombre de places d’hébergement allouées aux femmes et aux enfants soit triplé (passage de 100 à 300 places).
« Toutefois, des réponses exclusivement humanitaires, aussi urgentes soient-elles, ne sauraient suffire », souligne enfin Jacques Toubon, car « Calais reste le symptôme, certes spectaculaire, des écueils de la politique migratoire de l’Union européenne ». Dans ce sens, le défenseur recommande la suspension « au moins temporaire » du règlement européen « Dublin III » qui, pour mémoire, prévoit qu’un migrant doit en priorité demander l’asile dans son pays de « première entrée » au sein de l’Union Européenne et dissuade, par conséquent, les personnes susceptibles de bénéficier de protections internationales d’entreprendre des démarches pour les obtenir.
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