A l’occasion du comité de pilotage (COPIL) de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui s’est réuni le 6 octobre, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie a rappelé sa « détermination pour réussir le cap “Spasad” ». Sans attendre le vote du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement(1) qui prévoit d’expérimenter un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement des services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad)(2), Laurence Rossignol a indiqué que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie allait attribuer aux agences régionales de santé (ARS) une enveloppe de 8,5 millions d’euros, au titre de la gestion 2015, pour « accompagner des projets de création de Spasad mais aussi consolider les Spasad existants (94 à ce jour) qui mettent en œuvre des projets d’intégration sans attendre l’expérimentation 2016-2017 ».
Au-delà, la secrétaire d’Etat a précisé que le COPIL travaillait aussi actuellement sur les projets de décrets relatifs au cahier des charges des Spasad « nouvelle génération » et à celui des SAAD dans le cadre de la mise en place du futur régime unique d’autorisation tarifé(3). Son objectif : publier les décrets « rapidement après la promulgation de la loi. Les départements et les ARS pourront ainsi lancer les appels à candidature au cours du premier trimestre 2016. »
(1) Le Sénat doit, après l’Assemblée nationale en septembre, examiner ce texte en deuxième lecture à compter du 28 octobre.