L’assurance chômage favorise l’emploi instable, selon le Conseil d’analyse économique

Constatant que les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000, les économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc, auteurs d’une note pour le Conseil d’analyse économique publiée le 7 octobre(1), expliquent que cette évolution est due en grande partie à une alternance entre emploi et chômage, ainsi qu’à des réembauches dans la même entreprise. Pour contrecarrer cette tendance, les deux auteurs formulent des recommandations visant à modifier les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance chômage pour en améliorer l’équilibre financier et limiter l’instabilité de l’emploi.

Le principe du cumul entre allocation de chômage et salaire, qui vise à réduire la durée du chômage en rendant l’accès à l’emploi plus incitatif, « doit être conservé », estime l’étude. Cependant, le mode de calcul actuel du salaire de référence implique qu’il est « beaucoup plus intéressant de fractionner des contrats de travail à temps plein, plutôt qu’être employé continûment à temps partiel  ». En effet, le salaire journalier de référence, qui sert à calculer les allocations chômage, est calculé en divisant la somme des salaires perçus par le nombre de jours couverts par un contrat travail. Dans ces circonstances, pour un même revenu mensuel, le salaire journalier de référence est d’autant plus élevé que le nombre de jours travaillés est faible. Un allocataire en activité réduite a « tout intérêt à travailler une semaine sur deux plutôt qu’à mi-temps en continu. Son salaire de référence est deux fois plus élevé dans le premier cas ». Les auteurs proposent donc de prendre en compte les périodes d’inactivité dans la définition du salaire de référence, et non pas seulement les journées couvertes par un contrat de travail. En contrepartie, ils recommandent de « rendre le cumul allocation chômage et salaire plus rémunérateur  ».

L’étude constate également que les entreprises qui utilisent beaucoup d’emplois courts infligent un coût à l’assurance chômage, parce qu’elles cotisent peu par rapport aux dépenses qu’elles génèrent du fait des indemnités versées à leurs salariés devenus demandeurs d’emploi. A contrario, « une entreprise qui n’offre que des emplois à vie n’inflige aucun coût à l’assurance chômage  ». Et d’ajouter que « ce problème est d’autant plus flagrant qu’une proportion importante d’épisodes de chômage indemnisé est due à des allers et retours dans la même entreprise. Cette récurrence suggère que nombre d’entreprises ont adapté leur gestion de la main-d’œuvre pour exploiter au mieux les avantages offerts par l’assurance chômage.  » Les auteurs suggèrent donc de moduler les cotisations employeur à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.