Conclu le 8 juillet dernier après plus de un an de négociations(1), l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie vient d’être approuvé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et publié, avec ses 27 annexes, au Journal officiel du 30 septembre.
Pour mémoire, les grands objectifs de cet accord, qui s’applique à tous les centres de santé quel que soit leur type d’activité (médical ou polyvalent, dentaire ou infirmier), sont de fixer un « cadre rénové de partenariat » et de « donner un nouvel essor à la modernisation et à l’adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux ». Il pose notamment le principe d’une rémunération forfaitaire spécifique commune à tous les centres de santé assortie d’objectifs à atteindre. Et prévoit des majorations en fonction du taux de précarité des patients pris en charge.
Conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, l’accord national est applicable aux centres de santé qui adressent une demande d’adhésion à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu d’implantation. Pour les centres de santé déjà adhérents du précédent accord national(2), cette demande doit être adressée avant le 31 décembre 2015. Dans les deux cas, l’adhésion sera effective à la date à laquelle la caisse accusera réception de la demande.
(2) C’est-à-dire l’accord national conclu le 19 novembre 2002 – publié au Journal officiel du 19 avril 2003 – tacitement reconduit à partir de 2008.