Trois mois après son arrivée à la présidence de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), Patrick Doutreligne s’est plié, le 29 septembre, à l’exercice de la traditionnelle conférence de rentrée, qui permet « de faire le point sur l’année écoulée et de visualiser l’année qui se dessine ».
Sept ans après la crise financière et alors que 5,7 millions de personnes sont à la recherche d’un emploi, l’union voit dans les mesures prises par le gouvernement – plans de relance, dispositifs de soutien à l’activité, avantages consentis pour diminuer les charges et favoriser les investissements – « une évolution sociétale » inquiétante. Patrick Doutreligne condamne en particulier la baisse des dotations aux collectivités, qui aura des répercussions sur les publics les plus défavorisés. S’il ne conteste pas la rigueur budgétaire, qui est « logique si elle est un moyen de meilleure performance », il la condamne lorsqu’« elle devient un objectif absolu » qui, de fait, « écarte les besoins et omet de prendre en compte les plus faibles de nos concitoyens ». Dans le champ social et médico-social, ce durcissement budgétaire se traduit notamment par la multiplication des politiques de contractualisation entre les pouvoirs publics et les associations. Favorable à cette démarche qui permet d’apporter une stabilité financière et de « sortir de la courte vue », l’union constate que, dans les faits, la définition de la contractualisation est « dévoyée, au nom d’un diktat administratif lié aux seules contraintes économiques et budgétaires ». « Sur le terrain, nous avons de nombreux exemples où la contractualisation n’est pas respectée et est modifiée de façon unilatérale », déplore Patrick Doutreligne. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 généralise, sur une durée de six ans, la conclusion de CPOM avec les établissements pour personnes handicapées (voir ce numéro, page 45).
Si l’activité parlementaire, particulièrement riche pour le secteur social et médico-social – projet de loi « santé », réforme territoriale, réforme de l’asile… – est source d’« avancées », l’Uniopss ne cache pas ses « regrets, voire une certaine amertume, devant le manque d’ambition ou de moyens qui finalement imprègnent les différents textes ». Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est particulièrement décevant. Certes, le texte doit permettre de débloquer des moyens supplémentaires pour la prise en charge de la perte d’autonomie via le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), mais « il ne répond pas aux besoins du secteur de l’aide à domicile ». S’il était réclamé par l’union, le régime unique pour les services, tel qu’il est envisagé par le texte, ne convainc pas(1).
Au niveau territorial, il va permettre aux conseils départementaux de « travailler à la régulation du secteur », approuve Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Uniopss, qui déplore qu’au niveau national « rien ne vienne réguler les inégalités de tarifs et d’accès aux services ». Autre déception, l’absence de disposition permettant de réduire le reste à charge en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes. L’Uniopss regrette en outre l’absence de « vision globale » pour la prise en charge des deux publics que sont les personnes handicapées et les personnes âgées. D’ailleurs, la disposition de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République selon laquelle, sur les territoires où coexistent le département et la métropole, les deux parties pourront contractualiser sur une seule partie de l’action sociale, interroge l’union : « les compétences pourront être partagées entre la métropole et le conseil départemental, ce qui n’est pas cohérent avec le rapprochement des publics et en particulier l’annonce de la création de maisons de l’autonomie », regrette Benoît Menard, directeur général de l’Uniopss.
Enfin, sur la question de l’accueil des migrants, l’organisation a réaffirmé que « l’accueil inconditionnel, devenu une valeur de notre République », ne devait pas être remis en cause et rappelé que « la question des migrants ne devait pas occulter la problématique de l’urgence traditionnelle ».